Politique de Confidentialité

Conditions générales

Le Groupe CNH Industrial (« CNH Industrial Group » désigne CNH Industrial N.V. et l'ensemble de ses sociétés contrôlées directement ou indirectement par CNH Industrial N.V.) vous remercie pour l'intérêt dont vous témoignez pour ses produits et de votre visite sur nos pages Internet. La protection de votre sphère privée lors du traitement des données personnelles est une préoccupation majeure dont nous tenons compte dans nos processus d'affaires. Les informations personnelles recueillies lors de vos visites sur nos sites sont utilisées conformément aux dispositions légales en vigueur dans les pays où sont administrés les sites Internet.


Cette Politique de Confidentialité se rapporte à l'utilisation de toute information personnelle que vous fournissez sur notre site.




Quelles sont les informations personnelles recueilles par CNH Industrial ?

Les données personnelles qui seront demandées sur ce site comprennent le nom, les coordonnées, les informations relatives à la facturation et leur traitement, ainsi que des informations relatives à la carte de crédit. Afin d'optimiser nos notifications successives à votre égard et améliorer nos produits et services (y comprise l'inscription), nous pourrions vous demander de nous fournir des informations sur vos intérêts personnels ou professionnels, vos milieux démographiques, vos expériences avec nos produits, ainsi que de plus amples informations relatives au contact avec vous.


Nous pourrions également utiliser votre adresse IP pour certains de nos services du Site Internet. Consulter la politique des Cookies pour plus de renseignements sur les cookies que nous utilisons et leurs caractéristiques.




Comment vos informations personnelles seront-elles utilisées par CNH Industrial ?

CNH Industrial utilisera votre information personnelle pour un certain nombre de fins, y compris ce qui suit :



  • Les données personnelles sont traitées à des fins légitimes et en relation avec les objectifs d'affaires (y compris, mais sans s'y limiter, les activités liées au recrutement d'employés ou aux actions de marketing) en conformité aux principes d'adéquation, pertinence et utilisation de méthodes de traitement appropriées à de tels objectifs (par exemple, pour vous fournir des rappels de mot de passe ou pour vous informer qu'un service particulier a été suspendu pour l'entretien) ;

  • Le traitement des données personnelles doit être effectué dans le respect des processus et des procédures prévues par le système du Groupe de protection des données de la compagnie, conformément auquel toutes les données sont classées en vue de déterminer et de mettre en place toutes les mesures de sécurité nécessaires ;

  • Les données sensibles (y compris, sans s'y limiter, les données qui permettraient la divulgation d'opinions politiques, l'orientation sexuelle, l'origine raciale, l'état de santé, etc.) et les opérations de traitement des « données judiciaires » seront traitées uniquement lorsque cela est strictement nécessaire à poursuivre les objectifs d'affaires du Groupe et toujours dans le respect des lois applicables, dans les limites permises par les lois applicables et, le cas échéant, avec le consentement de la personne concernée

  • Chaque personne concernée est informée relativement aux fins de chaque opération de traitement de ses données personnelles ;

  • Pour des finalités administratives, ce qui signifie que CNH Industrial peut vous contacter pour des raisons liées au service auquel vous vous êtes abonné ;

  • Les droits de la personne concernée, tels que, entre autres, le droit d'accès à ses données personnelles, le droit d'obtenir la mise à jour, la rectification ou l'intégration des données, le droit de suppression des données régi par les lois applicables, etc., doit être respecté

  • Lorsque les lois l'exigent, les données personnelles peuvent être divulguées à des tierces parties, si nécessaire, en relation à des fins de traitement et assujetties au consentement de la personne concernée

  • Pour personnaliser ou améliorer la façon dont le contenu et la publicité de CNH Industrial vous sont présentés en ligne :

    • - Pour gérer nos compétitions et contacter les gagnants ;

    • - Pour fournir une assistance dans le cadre de l'utilisation des Services et en général pour la gestion du site ;

    • - Pour répondre à des commandes de produits ou demandes de services ou d'informations ; pour traiter les paiements ; et pour maintenir à jour les renseignements enregistrés ;

    • - Si vous avez expressément consenti à être contacté à ces fins, nous pourrons vous envoyer des prospections directes par téléphone, poste ou courriel relatives à des offres spéciales et nouveaux produits ou produits en cours qui pourraient vous intéresser ;

    • - Au cas où CNH Industrial utiliserait votre information personnelle à d'autres fins, vous serez toujours adéquatement informé au préalable de l'utilisation que nous entendons faire de cette information. Vous aurez l'opportunité de refuser d'accorder ou retirer votre consentement à ce que nous puissions l'utiliser à des fins autres que celles énumérées plus haut.






Avec qui CNH Industrial partagera votre information personnelle ?

En général, nous utiliserons votre information au sein des compagnies du Groupe CNH Industrial afin de fournir le service/produit que vous avez demandé. Nous ne transmettrons pas vos informations à d'autres membres du Groupe CNH Industrial à des fins de marketing, sauf si vous y avez consenti.


Nous demanderons aux sociétés tierces de traitement de données auxquelles votre information est divulguée de se conformer strictement à ces instructions et CNH Industrial exigera qu'elles n'utilisent pas vos renseignements personnels pour leurs propres fins commerciales.


Lorsque nous partagerons votre information personnelle au sein du Groupe CNH Industrial, en la confiant à des tiers, nous nous assurerons qu'ils la traiteront avec la même protection que la nôtre.




Quand est-ce que CNH Industrial utilise votre information personnelle pour vous contacter ?

CNH Industrial peut vous contacter :



  • en relation au fonctionnement d'un service auquel vous vous êtes abonné pour s'assurer que CNH Industrial est en mesure de vous fournir les services ;

  • en relation à une contribution quelconque que vous avez apporté au site Internet, au babillard ou autre service de CNH Industrial

  • lorsque vous avez opté pour recevoir les bulletins ou autre correspondance ;

  • pour vous inviter à participer à des enquêtes relatives aux services de CNH Industrial (la participation est toujours volontaire) ;

  • pour se conformer à des obligations découlant de tout contrat conclu entre vous et CNH Industrial ; et

  • à des fins de marketing auxquelles vous avez expressément consenti (voir section (6) Est-ce que CNH Industrial peut vous contacter à des fins de marketing ? plus bas).


Nos Sites Internet fournissent toutes les informations détaillées en ce qui concerne la manière dont CNH Industrial vous contactera en relation à des services spécifiques.




Est-ce que CNH Industrial peut vous contacter à des fins de marketing ?

Parfois, nous utilisons également votre information pour vous contacter dans le cadre d'une étude de marché ou pour vous transmettre des informations de marketing, qui nous pensons pourraient avoir un intérêt particulier pour vous. Mais ce faisant, nous vous accordons toujours la liberté de choix de rejeter la réception de l'information de marketing ou les enquêtes de recherche de marché. Vous pouvez également déclarer à l'avance que vous ne voulez pas que nous vous contactions sans une demande spécifique de votre part. De plus, vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment.




Contenu non approprié ou offensif

Si vous publiez ou envoyez un contenu offensant, inapproprié ou inacceptable sur un Site Internet quelconque de CNH Industrial, ou si vous adoptez un comportement perturbateur, CNH Industrial peut utiliser votre information personnelle pour stopper tel comportement.


Lorsque CNH Industrial croit raisonnablement que vous êtes ou pourriez être en violation de la loi (par exemple parce que le contenu que vous avez posté peut être diffamatoire), CNH Industrial peut utiliser votre information personnelle pour informer les tierces parties concernées telles que votre employeur, l'e-mail de l'école/le fournisseur d'accès Internet ou les organismes chargés de l'application de la loi sur le contenu et votre comportement.




Si vous avez moins de 18 ans

Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir un accord parental ou de votre tuteur avant de fournir toute information personnelle sur le site de CNH Industrial. Les utilisateurs démunis de ce consentement ne sont pas autorisés à nous fournir des renseignements personnels.




Qu'elle est notre politique de rétention des données ?

Nous détenons votre information personnelle sur nos systèmes aussi longtemps que nécessaire pour le service concerné ou aussi longtemps que figure tout contrat pertinent que vous détenez avec le Groupe CNH Industrial ou le calendrier de conservation d'entreprise de CNH Industrial. Si vous souhaitez annuler votre abonnement à l'un des Sites Internet de CNH Industrial, vous pouvez le faire en suivant les instructions « se désabonner » sur le site concerné. Si vous modifiez votre profil en déclarant de refuser de recevoir des communications, votre dossier peut rester dans le système afin que nous puissions nous assurer que nous ne vous contacterons pas dans l'avenir.


Lorsque vous contribuez à un service CNH Industrial ou à un Site Internet, CNH Industrial gardera généralement votre contenu aussi longtemps qu'il est raisonnablement nécessaire aux fins pour lesquelles cette contribution a été soumise.




Qu'elle est l'information personnelle que détient CNH Industrial me concernant ?

Vous avez le droit de demander une copie de l'information personnelle que détient CNH Industrial vous concernant, ainsi que de la corriger. Nous déploierons des efforts raisonnables pour fournir, corriger ou supprimer des informations personnelles vous concernant sur nos fichiers. Si vous avez des demandes ou des questions à ce sujet ou toute autre question concernant cette Politique de Confidentialité, prière de consulter la section (13) Contacter CNH Industrial à propos de cette Politique de Confidentialité au bas de ce document ou contact.




Mise à jour de la Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée de temps à autre, il s'ensuit que vous pouvez la vérifier chaque fois que vous envoyez des informations personnelles à un service quelconque de CNH Industrial.




Liens vers d'autres sites

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Forums Publics

Ce site Internet peut mettre à disposition de ses utilisateurs des salles de clavardage, des forums, des babillards et/ou des groupes de discussion. Rappelez-vous que toute information divulguée dans ces espaces Internet devient une information publique et vous devez faire preuve de prudence lorsque vous décidez de divulguer vos renseignements personnels.




Contacter CNH Industrial

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette Politique de Confidentialité, prière de contacter :

CNH Industrial N.V.

Siège social : Cranes Farm Road, Basildon, Essex, SS14 3AD

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